1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») encadrent l’accès et l’usage de l’application Cadoia sur iOS et Android (ci-après l’« Application »). En créant un compte ou en utilisant l’Application, vous reconnaissez avoir pris connaissance des CGU et les accepter.
Cadoia permet notamment de créer et partager des listes d’idées cadeaux entre proches, de suivre les réservations, et, le cas échéant, d’organiser des participations/cagnottes via des services tiers.
2. Accès au service
L’accès à Cadoia nécessite un appareil compatible, une connexion internet et la création d’un compte utilisateur (adresse email ou numéro de téléphone).
L’accès à l’Application est fourni à titre gratuit (hors éventuels coûts de connexion, facturés par votre fournisseur d’accès ou opérateur). Certaines fonctionnalités peuvent, le cas échéant, être proposées en version payante ou premium, selon les conditions précisées dans l’Application.
Nous nous efforçons de maintenir le service disponible, mais nous pouvons être amenés à l’interrompre temporairement pour maintenance, évolution ou raisons techniques. Nous nous réservons également le droit de modifier tout ou partie des fonctionnalités à tout moment.
Notifications push
Cadoia peut vous envoyer des notifications push liées à l’activité des listes auxquelles vous êtes abonné (ex. : ajout/réservation/achat d’idées, commentaires). L’activation des notifications dépend de votre appareil et de vos choix (autorisation iOS/Android, réglages système, mode économie d’énergie, etc.).
Vous pouvez désactiver les notifications à tout moment dans les réglages de votre appareil et, lorsque la fonctionnalité est proposée, dans l’Application (par exemple pour une liste).
Selon vos réglages, une notification peut s’afficher sur l’écran verrouillé : vous êtes responsable de la configuration de votre appareil.
3. Compte utilisateur
Pour utiliser pleinement Cadoia, vous devez créer un compte utilisateur. À ce titre :
- vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à les mettre à jour si nécessaire ;
- vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l’accès à votre appareil ;
- toute activité réalisée avec votre compte est réputée effectuée par vous, sauf preuve contraire.
En cas de suspicion d’usage non autorisé de votre compte ou de faille de sécurité, contactez-nous rapidement à charletdev@gmail.com.
4. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à utiliser Cadoia dans le respect de la loi applicable, des droits des tiers et des autres utilisateurs. En particulier, vous vous engagez à ne pas :
- publier ou partager des contenus illégaux, violents, haineux, discriminatoires ou offensants ;
- utiliser l’Application pour harceler, menacer ou nuire à un tiers ;
- tenter d’accéder sans autorisation aux données d’autres utilisateurs ou aux systèmes de Cadoia ;
- contourner les mesures de sécurité ou perturber le fonctionnement de l’Application (attaque, spam, etc.) ;
- utiliser Cadoia à des fins commerciales non autorisées (revente de comptes, prospection massive, etc.).
En cas de non-respect manifeste de ces règles, nous nous réservons le droit de suspendre ou de fermer un compte, sans préavis en cas de manquement grave, et sans préjudice d’éventuels recours juridiques.
5. Contenus que vous ajoutez
Vous restez seul responsable des contenus que vous ajoutez dans Cadoia (idées de cadeaux, commentaires, liens, visuels, etc.), ainsi que des conséquences de leur partage avec vos proches.
Vous garantissez disposer de tous les droits nécessaires sur les contenus que vous ajoutez et que ceux-ci ne portent pas atteinte aux droits de tiers (droits d’auteur, droit à l’image, marques, etc.).
Vous nous accordez une autorisation limitée, non exclusive, mondiale et gratuite d’héberger, stocker, traiter et afficher ces contenus uniquement dans le cadre du fonctionnement de l’Application (sauvegarde, partage avec les proches que vous invitez, notifications, etc.).
6. Propriété intellectuelle
L’Application Cadoia, sa marque, son logo, son interface, ses fonctionnalités, ses textes, éléments graphiques, et plus généralement l’ensemble des éléments qui la composent sont protégés par les droits de propriété intellectuelle (notamment droit d’auteur et, le cas échéant, droit des marques).
Sous réserve des droits relatifs aux contenus que vous ajoutez, l’ensemble de ces éléments reste la propriété exclusive de l’éditeur de Cadoia ou de ses partenaires.
Vous n’êtes pas autorisé à reproduire, modifier, adapter, traduire, distribuer, vendre, louer ou créer des œuvres dérivées à partir de l’Application ou de tout ou partie de son contenu, sauf autorisation écrite préalable de notre part ou sauf dans les cas autorisés par la loi.
Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer un acte de contrefaçon et d’engager votre responsabilité civile et/ou pénale.
7. Suggestions d’idées et publicités
Cadoia peut proposer des suggestions d’idées cadeaux à partir des informations que vous fournissez sur vos destinataires (centres d’intérêt, occasions, etc.). Pour cela, certaines données peuvent être transmises à des services d’IA externes, dans les conditions détaillées dans la Politique de confidentialité.
L’Application peut également afficher des publicités, notamment avec récompense, pour financer une partie du service. Ces publicités sont gérées par des fournisseurs tiers, dont les conditions s’appliquent lors de leur consultation. Nous ne sommes pas responsables du contenu de ces publicités ni des offres de ces tiers.
8. Suppression du compte et des données
Vous pouvez demander la suppression de votre compte directement depuis l’Application (lorsque cette fonctionnalité est disponible) ou en nous écrivant à charletdev@gmail.com.
La suppression de votre compte entraîne la désactivation de l’accès à vos listes et à vos données personnelles, sous réserve des obligations légales de conservation qui pourraient nous être imposées.
Pour plus de détails sur la gestion de vos données personnelles, merci de consulter la Politique de confidentialité.
9. Responsabilité
Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement de Cadoia, mais nous ne pouvons pas garantir que le service sera exempt d’erreurs, de bugs ou d’interruptions. L’Application est fournie « en l’état », sans garantie de résultat.
Les notifications push sont un service de confort, dépendant notamment de votre connexion internet et de services tiers (Apple/Google). Leur réception n’est donc pas garantie (retard, absence de délivrance, etc.). Cadoia ne doit pas être utilisé pour des communications urgentes ou critiques.
Cadoia est un outil d’organisation entre proches : chaque utilisateur reste responsable de ses choix de cadeaux, de ses engagements financiers éventuels et de ses échanges avec les autres.
Dans la limite autorisée par la loi, notre responsabilité ne pourra être engagée qu’en cas de dommage direct, prévisible et certain, et ne saurait couvrir les dommages indirects (perte de chance, perte de données non sauvegardées par vos soins, préjudice commercial, etc.).
10. Suspension et résiliation par Cadoia
Nous nous réservons le droit de suspendre temporairement ou de résilier définitivement votre accès à l’Application en cas de :
- non-respect des présentes CGU ;
- fraude, tentative de fraude ou comportement manifestement abusif ;
- motif légal ou réglementaire (décision judiciaire, obligation légale, etc.).
Lorsque cela est possible, nous vous informerons préalablement de cette suspension ou résiliation par notification dans l’Application ou par email.
11. Évolutions des CGU
Les présentes CGU peuvent évoluer si l’Application change ou si la loi l’exige. La version applicable est celle accessible dans l’Application à la date de votre utilisation.
En cas de modification importante, nous ferons notre possible pour vous en informer via l’Application ou par email. Si vous continuez à utiliser Cadoia après l’entrée en vigueur des nouvelles CGU, vous êtes réputé les accepter.
12. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives qui pourraient s’appliquer dans votre pays de résidence.
En cas de difficulté ou de litige relatif à l’utilisation de Cadoia, nous vous invitons à nous contacter en priorité afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, et sauf dispositions légales contraires, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de notre siège social.
13. Contact
Pour toute question sur ces conditions d’utilisation, vous pouvez nous écrire à charletdev@gmail.com.